Gros plan sur un professionnel qui tient une pile de reliures à anneaux sous le bras dans une bibliothèque.

Mise à niveau : obtention postagrément du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable)

Découvrez comment les membres qui ont obtenu leur titre de CPA au terme d’un cheminement hors comptabilité publique (expertise comptable) peuvent être admissibles à l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique après l’agrément.

Le cheminement comptant le plus grand nombre d’exigences à satisfaire pour les CPA est le cheminement en comptabilité publique (expertise comptable), dont les exigences sont établies dans la réglementation et la législation provinciales applicables. De nombreux étudiants et candidats ont déjà satisfait à ces exigences au moment de l’obtention de leur titre de CPA en raison des choix qu’ils ont faits dans le cadre du programme d’agrément.

Les CPA peuvent également satisfaire aux exigences relatives au droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable) après leur agrément. On s’assure alors que tous les CPA offrant des services de comptabilité publique (d’expertise comptable) satisfont aux normes de compétences de la profession et aux exigences réglementaires établies dans leur ressort territorial.

RÉGLEMENTATION ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS PROVINCIAUX

Les règlements des organisations provinciales ou régionales ont préséance sur ces exigences et recommandations générales. Les CPA sont assujettis aux règlements de l’instance provinciale ou régionale auprès de laquelle ils sont inscrits.

PROGRAMME POSTAGRÉMENT EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE (PROGRAMME PACP)

Aux membres qui ont obtenu leur agrément sans droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable), le programme PACP offre une option efficiente comportant formation et évaluations sur la certification, la fiscalité, l’information financière, la finance et la stratégie et la gouvernance. Il est obligatoire pour les membres qui veulent obtenir ce droit d’exercice dans les ressorts territoriaux qui n’offrent pas différentes catégories de droits d’exercice et pour ceux qui veulent obtenir le droit d’exercice en audit et en examen dans les ressorts territoriaux qui offrent différentes catégories de droits d’exercice.

Exigences relatives à l’obtention postagrément du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable) :

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Structure du module PACP

Le module de formation du programme PACP couvre les connaissances techniques requises aux fins de l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable), notamment en fiscalité, en certification, en information financière, en finance, et en stratégie et gouvernance. Ce module d’autoformation comprend des lectures, des problèmes pratiques et des questions à choix multiple sur les compétences des modules optionnels en certification et en fiscalité décrites dans la Grille de compétences des CPA. Il n’y a pas d’échéances à respecter, ni de travaux à soumettre, ni de rencontres auxquelles il faut assister (par exemple, un atelier).

Conçu pour préparer les participants à l’examen PACP, le module PACP consiste en un plan d’étude de huit semaines. Les membres doivent obligatoirement s’inscrire à ce module pour pouvoir se présenter à l’examen PACP. Bien que le module PACP couvre la majeure partie des connaissances techniques présentées dans la Grille de compétences des CPA aux fins de l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique (l’expertise comptable) et évaluées dans le cadre de l’examen PACP, les participants pourraient devoir compléter leurs connaissances en consultant d’autres ressources.

Pour obtenir de plus amples informations, consultez le plan d’études du module PACP.

Examen PACP

Les membres doivent s’inscrire au module PACP pour pouvoir se présenter à l’examen PACP.

L’examen PACP comprend des questions à choix multiple et une étude de cas. Pour en savoir plus, consultez le Plan d’examen du programme PACP.

Une étude de cas et un guide d’évaluation ont été publiés pour aider les membres à se préparer à l’examen PACP.

Date de l’examen PACP

2024

26 septembre 2024

2025

25 septembre 2025

Volume 2 des Politiques de formation harmonisées des CPA

Le volume 2 des Politiques de formation harmonisées, qui porte sur le programme PACP, présente les lignes directrices générales et particulières en matière de formation et d’évaluation du module PACP et du module optionnel Fiscalité du PFP des CPA (seulement offert dans les ressorts territoriaux qui offrent plusieurs parcours pour l’obtention du droit d’exercice de la comptabilité publique [l’expertise comptable] après l’agrément).

Les lois, la réglementation et les règlements administratifs des organisations provinciales ou régionales de CPA ont préséance sur ces exigences et recommandations générales. Avant tout, les candidats au programme PACP sont assujettis à la réglementation et aux règlements administratifs de l’organisation provinciale ou régionale de CPA auprès de laquelle ils sont inscrits.

OBTENTION DU DROIT D’EXERCICE EN AUDIT ET EN EXAMEN

Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en audit et en examen doivent réussir le programme PACP et satisfaire aux exigences en matière d’expérience pratique établies dans leur ressort territorial.

OBTENTION DU DROIT D’EXERCICE EN COMPILATION

Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en compilation dans les ressorts territoriaux offrant différentes catégories de droits d’exercice doivent suivre le module optionnel Fiscalité du PFP des CPA et satisfaire aux exigences en matière d’expérience pratique applicables. Les membres qui veulent obtenir le droit d’exercice en compilation après leur agrément ne sont pas tenus de suivre le programme PACP.

Pour vous inscrire au programme PACP, veuillez communiquer avec l’organisation comptable de votre province ou région.