Politique de prévention de la fraude de CPA Canada

CPA Canada adhère aux normes d’éthique les plus élevées et mène ses activités avec honnêteté et intégrité.

Notre nouvelle Politique de prévention de la fraude s’inscrit dans les efforts soutenus mis en œuvre par CPA Canada pour améliorer les contrôles internes et adopter les meilleures pratiques. Elle fournit aux employés et aux autres parties prenantes de l’organisation des renseignements et des lignes directrices sur le signalement des actes répréhensibles et des comportements inappropriés. En outre, la politique donne les moyens aux employés et aux autres parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations au sujet de pratiques douteuses sans craindre de représailles.

Une fraude est un acte délibéré visant à faire une fausse déclaration ou à tromper dans le but d’obtenir un gain personnel ou financier. Parmi les activités qui devraient être signalées, mentionnons notamment les suivantes 

• les cas de fraude ou de fausse déclaration liées à la comptabilité, à l’audit ou à d’autres informations financières, dont la surévaluation délibérée de revenus, de bénéfices ou d’actifs et la sous-évaluation ou la dissimulation de passifs;le non-respect des politiques, des procédures ou du Code d’éthique de l’entreprise;
• les infractions aux lois fédérales ou provinciales;
• les entorses à l’éthique;
• l’utilisation inappropriée ou illégale d’actifs de l’entreprise;
• le non-respect de la confidentialité;
• l’acceptation de tout avantage d’une valeur considérable de la part de fournisseurs, ou la sollicitation de tels avantages auprès de ceux-ci, en échange d’un traitement de faveur;
• la recherche d’un avantage qui viendrait enfreindre la politique sur les conflits d’intérêts;
• tout type de vol.

Tout membre du Conseil d’administration, employé, bénévole, fournisseur ou consultant ou toute autre partie prenante de CPA Canada peut signaler de façon anonyme un cas soupçonné ou constaté de fraude. Le signalement fera l’objet d’une enquête. Si la fraude est confirmée, CPA Canada prendra les mesures qui s’imposent.

CPA Canada veut encourager les gens à signaler les fraudes sans crainte de représailles. La section 8, Confidentialité et absence de représailles, de la Politique de prévention de la fraude énonce les dispositions en place pour protéger les dénonciateurs contre les représailles, y compris sous forme de harcèlement ou de discrimination.

Toute personne peut utiliser la Ligne Confidentielle pour signaler un cas soupçonné de fraude, ou encore composer en tout temps le 1 800 661-9675.

Les signalements faits en vertu de la Politique de prévention de la fraude ne doivent porter que sur les activités dont traite la politique. Les préoccupations de nature générale doivent être signalées au service approprié de CPA Canada.