Aperçu des règles d’attribution
Vous êtes un professionnel en exercice qui aimerait mieux comprendre les modalités d’application des règles d’attribution? Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Overview of income attribution rules) est pour vous.
Vous verrez le champ d’application et les incidences de ces règles de même que les exceptions prévues. Plus particulièrement, il sera question du transfert de biens à un conjoint ou à un mineur, du transfert avec lien de dépendance à une fiducie ou à une société au profit d’un conjoint ou d’un mineur, des paiements indirects et des règles d’attribution relatives aux sociétés.
Ce cours sur les concepts clés et les grandes questions d’observation fiscale comporte des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.
Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.
- explication du principe d’attribution et de son importance
- application des règles d’attribution au conjoint dans des scénarios, et description de la dérogation dont peuvent bénéficier certains prêts au conjoint
- application des règles d’attribution en cas de transfert à un mineur
- explication des règles d’attribution applicables en cas de transfert à une fiducie
- connaissance des incidences fiscales associées aux opérations avec lien de dépendance effectuées selon une valeur autre que la juste valeur marchande
- connaissance de la non-applicabilité des règles d’attribution dans le cadre d’une planification fiscale avantageuse ou en présence d’autres règles ayant préséance (ex. : impôt sur le revenu fractionné)
- détermination des conditions de paiement indirect et des incidences fiscales connexes dans des scénarios
- établissement de l’applicabilité des règles d’attribution relatives aux sociétés
