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Gros plan sur la main d’un professionnel remplissant un formulaire à l’aide d’un stylo.

Demande touchant l’accessibilité ou un aménagement spécial

CPA Canada prendra des mesures d’adaptation raisonnables, d’ordre temporaire ou permanent, pour répondre aux besoins d’une personne ayant un handicap (incapacité physique, troubles psychoaffectifs, difficulté d’apprentissage) selon la définition qu’en donnent les lois sur les droits de la personne.
Pour de plus amples renseignements sur les demandes touchant l’accessibilité ou un aménagement, veuillez télécharger la trousse d’information.
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CPA Canada tient à traiter chaque personne de façon à lui permettre de préserver sa dignité et son autonomie. Nous souscrivons aux principes de l’intégration et de l’égalité des chances, et nous tenons à nous adapter sans délai aux besoins des personnes touchées par un handicap. Pour ce faire, nous veillerons à prévenir et à éliminer les obstacles à l’accessibilité, et nous nous conformerons aux exigences d’accessibilité prévues dans les lois et les lignes directrices provinciales applicables.

Les politiques, procédures et plans en vigueur sont tous conformes aux exigences des diverses lois provinciales. Ils seront revus et mis à jour régulièrement, car nous nous efforçons continuellement d’éliminer les obstacles et d’accroître l’accessibilité au profit des personnes touchées par un handicap.

Les demandes d’aménagements spéciaux sont évaluées au cas par cas afin de garantir aux personnes touchées par un handicap des chances égales, de sorte qu’elles puissent démontrer pleinement leurs compétences, sans que soient modifiés la nature ni le niveau des aptitudes évaluées. Nous examinons attentivement chaque cas, à la lumière de la documentation fournie; ainsi, la présentation d’une demande ne garantit pas que des aménagements spéciaux seront accordés.

PROCESSUS DE SOUMISSION D’UNE DEMANDE ET FORMULAIRES CONNEXES

Formulaires

Remplissez les formulaires de demande d’aménagements suivants :

  1. Formulaire 1 – Demande d’aménagements CPA : Demandeur (obligatoire)
  2. Formulaire 2 – Demande d’aménagements CPA : Professionnel de la santé (obligatoire)
  3. Évaluation psychologique à jour (s’il y a lieu)

Soumission d’une demande

  1. Nous vous invitons à suivre les instructions figurant sur chaque formulaire de demande.
  2. Nous accuserons réception de votre demande par courriel.
  3. Peu après la prochaine réunion du Groupe sur les aménagements, nous vous enverrons un courriel faisant état de la décision de celui-ci.

Dates limites de soumission d’une demande

La date limite pour demander un aménagement est fixée à dix semaines avant la date de l’examen. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, les demandes soumises après cette date limite seront acceptées.

Les demandeurs peuvent adresser leurs questions à leur bureau régional respectif :

GROUPE SUR LES AMÉNAGEMENTS

Pour que tous les demandeurs soient traités de manière juste et équitable, peu importe l’endroit où ils se trouvent, le Groupe comprendra normalement un ou des représentants de chaque région (Ouest, Ontario, Québec, Atlantique et national), et plus précisément les personnes suivantes :

  • au moins un membre pour chaque région membre
  • un membre du personnel de CPA Canada représentant le Jury d’examen
  • deux experts en santé mentale psychologue, psychiatre ou neuropsychologue)
  • d’autres experts au besoin (avocat, audiologiste, optométriste, etc.)