Protection des lanceurs d’alerte : lois, pratiques et tendances internationales

La dénonciation et la protection des lanceurs d’alerte sont devenues, partout dans le monde, des enjeux cruciaux en matière de politique publique. Les lanceurs d’alerte jouent un rôle central dans la mise au jour d’irrégularités financières, de crimes économiques et de cas de fraude et de corruption. Par conséquent, pour protéger et soutenir leur apport, promouvoir une culture axée sur la responsabilité et l’intégrité dans les secteurs public et privé et pour favoriser la dénonciation, des lois strictes sont nécessaires. Afin que les mesures législatives puissent contribuer à la prévention et à la détection de la corruption dans le monde entier, les gens doivent savoir qu’il existe des lois et des pratiques qui ont un effet tangible.

Vu l’importance cruciale de l’incitation à la dénonciation des actes répréhensibles, certains pays ont pris des mesures pour améliorer les cadres qui y étaient en vigueur. Cependant, dans un rapport publié en 2021, intitulé Are Whistleblowing Laws Working? A Global Study of Whistleblower Protection Litigation, l’International Bar Association et le Government Accountability Project mettent en lumière les faiblesses et les lacunes des lois dans le domaine. Malgré l’entrée en vigueur d’importants instruments multilatéraux, comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, le plan d’action du G20 pour la protection des lanceurs d’alerte et la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, il est encore difficile de renforcer la protection des dénonciateurs. 

Tandis que les décideurs continuent de se pencher sur l’évolution de la situation à l’échelle nationale et internationale, dans un rapport conjoint intitulé Understanding Whistleblower Protection: Laws, Practices, Trends and Key Implementation Considerations, l’International Federation of Accountants (IFAC) et CPA Canada présentent une analyse du sujet fondée sur des données probantes et des points de vue pratiques. Élaboré avec l’apport du Whistleblowing International Network, ce rapport vise à renseigner les organisations professionnelles comptables, les professionnels comptables, les autorités compétentes et les décideurs partout dans le monde sur les questions relatives à l’adoption et à la mise en œuvre de lois sur la protection des lanceurs d’alerte ainsi que sur les facteurs à prendre en considération en matière de politique publique pour s’assurer que les cadres locaux sont adaptés aux besoins.

La profession comptable est une partie prenante clé dans la protection des lanceurs d’alerte. Les comptables professionnels ont un rôle central à jouer pour favoriser une culture de prise de parole au sein de leurs organisations, quelle que soit la taille de celles-ci, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. En publiant ce rapport, nous espérons voir les organisations professionnelles comptables de partout dans le monde démontrer leur volonté d’agir dans l’intérêt public en participant activement aux discussions sur les politiques de dénonciation dans leurs pays. De plus, en tant que leaders dans le milieu international de la comptabilité, nous demandons aux comptables professionnels de promouvoir l’adoption de mécanismes de dénonciation efficaces au sein des organisations, des administrations publiques et des organismes sans but lucratif; il s’agit d’un élément essentiel d’une gestion éthique et responsable.