Un oubli dans votre déclaration de revenus? Voici quoi faire.

Demander à redresser une déclaration de revenus est une chose courante et l’ARC rend la démarche aussi simple que possible, affirme Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. (Shutterstock/Sean Locke Photography)

Un classique. Vous venez tout juste de produire votre déclaration, bien avant la date d’échéance. Et vous en êtes fier. Mais soudain, vous vous rendez compte que vous avez oublié une cotisation supplémentaire au REER. Ah, non! Et puis ce contrat en plus, que vous aviez pris il y a des mois, vous l’avez oublié, lui aussi. Que faire?

« Demander à redresser une déclaration de revenus est quelque chose de courant. Et l’ARC, l’Agence du revenu du Canada, rend la démarche aussi simple que possible », affirme Bruce Ball, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. « Précisons aussi que les redressements, c’est pour tous les cas de figure : oui, vous avez droit à la déduction ou au crédit oublié, mais vous devez aussi signaler tout revenu oublié, sur lequel vous aurez à payer de l’impôt, éventuellement. » Si certains revenus ne sont pas déclarés, vous vous exposez à des pénalités. [Voir Demander un redressement de T1 ou faire une divulgation volontaire?]

COMMENT FAIRE CORRIGER UNE DÉCLARATION T1

1. ATTENDEZ VOTRE AVIS DE COTISATION

Explications de Warren Orlans, conseiller en fiscalité et blogueur pour TurboImpôt : « Une fois votre déclaration produite (avec éventuellement quelques erreurs), vous ne pouvez pas en soumettre une autre. Mais il est possible de demander un redressement visant une déclaration de revenus après la réception de votre avis de cotisation. » Mieux vaut attendre cet avis, pour deux raisons : d’abord, envoyer une demande de redressement trop tôt risquerait de prolonger indûment le traitement de la déclaration initiale et du redressement demandé. Ensuite, il se pourrait bien que l’ARC remarque l’erreur ou l’oubli et qu’elle fasse la correction elle-même. Par contre, si vous avez oublié d’inscrire des revenus, vous devez de vous-même faire une demande de redressement en ce sens, et non pas attendre que l’ARC s’en rende compte.

2. INFORMEZ-VOUS SUR LES DATES LIMITES

Il y a deux échéances à garder en tête si vous voulez soumettre une demande de redressement. La première, c’est un délai de 3 ans, plus précisément les 3 ans qui suivent la date de production de votre avis de cotisation pour l’année d’imposition en cause. Pour cette période, la plupart des demandes de redressement seront traitées, sans que vous ayez à craindre que l’ARC exerce son pouvoir discrétionnaire. Dans le cas des demandes qui impliquent une réduction de l’impôt à payer ou une hausse d’un remboursement, les chiffres à l’appui doivent être clairs. Si votre demande risque de donner lieu à un différend avec l’ARC au sujet d’un montant quelconque, il faut savoir que d’autres délais de traitement s’appliquent.

Par contre, si vous faites une demande pour une année d’imposition qui remonte à plus de trois ans, et que ce redressement fera réduire l’impôt à payer ou augmenter un remboursement, la correction demandée sera apportée à la discrétion de l’ARC. Généralement, l’ARC considère seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années précédant celle où vous faites la demande. Par exemple, comme l’explique l’ARC, en 2019, vous pouvez demander une modification pour 2009 et les années suivantes. Une réduction de l’impôt à payer ou une hausse d’un remboursement vous sera accordée si l’ARC est d’avis qu’elle l’aurait fait pour votre déclaration initiale et que votre demande est fondée en droit.

Cela dit, certaines demandes de redressement ou de remboursement seront parfois rejetées. Deux exemples courants : les demandes qui s’appliquent aux déductions admissibles (c.-à-d. facultatives) et aux crédits d’impôt provincial, qui sont assujetties à des délais spécifiques. Dans le cas d’une déduction facultative ou de certains crédits d’impôt, vous laissez un certain montant en réserve, sans vous en prévaloir, mais en connaissance de cause, en vue de l’appliquer à vos calculs de l’impôt à payer dans une année ultérieure. Il s’agira, par exemple, d’une cotisation REER qu’il serait plus rentable de déduire de vos revenus d’une année subséquente.

3. RASSEMBLEZ TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Qu’il s’agisse de vos reçus pour frais de garde d’enfant, d’un T5 émis par votre institution financière ou d’un reçu pour une cotisation à un REER, prenez la peine de conserver ces preuves à l’appui. Comme l’explique Yen Duong, CPA, chef d’équipe au cabinet Zeifmans, à Toronto, « si vous avez une preuve pour étayer votre demande de redressement, vous allez probablement avoir votre remboursement. »

Soit dit en passant, que vous demandiez ou non un redressement, la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) stipule que le contribuable doit conserver les pièces justificatives pendant au moins six ans. Ces documents doivent être conservés pour être éventuellement fournis (demandes soumises en ligne) ou transmis d’emblée avec votre demande si vous l’envoyez par la poste.

4. DÉCIDEZ COMMENT TRANSMETTRE VOTRE DEMANDE

Vous pouvez le faire vous-même ou demander à votre préparateur habituel de s’en charger. Les demandes de redressement peuvent être transmises en ligne ou par la poste.

En ligne

• Par l’intermédiaire de la fonction ReTRANSMETTRE
  Si vous avez un logiciel homologué IMPÔTNET qui inclut la fonction ReTRANSMETTRE, vous pouvez envoyer une demande de redressement pour les années 2018, 2017 et 2016. Si vous traitez avec un préparateur de déclarations, demandez-lui d’utiliser un logiciel homologué TED pour soumettre votre demande de redressement (en fonction du logiciel utilisé, il pourra demander des changements aux déclarations des années 2015 à 2018). Remarque : Pour utiliser la fonction ReTRANSMETTRE, vous devez avoir envoyé votre déclaration par voie électronique, pour l’année ou les années visées.
  
  Dans certaines situations, il n’est pas possible d’utiliser la fonction ReTRANSMETTRE. Par exemple, si votre dossier fait déjà l’objet d’une évaluation en vue d’un nouvel avis de cotisation. Voir la page Qu’est-ce qui est exclu du service ReTRANSMETTRE?, sur le site de l’ARC.
  
  
• Via Mon dossier :
  Si vous êtes inscrit à Mon dossier, vous pouvez apporter des corrections aux déclarations des 10 années antérieures. Après avoir ouvert une session, cliquez sur l’option Modifier ma déclaration. Choisissez l’année d’imposition, puis entrez les numéros des lignes à corriger, et bien sûr les chiffres appropriés (correction ou ajout).

Comme le rappelle M. Orlans, une fois que vous avez soumis une demande de redressement en ligne, vous ne pouvez pas en soumettre une autre tant et aussi longtemps que la première n’aura pas été traitée. « Si vous avez plus d’un redressement à faire, organisez-vous pour avoir toute l’information nécessaire et faire apporter l’ensemble des changements en une seule fois », conseille-t-il. Cette façon de procéder est permise. Bien entendu, conservez tous vos reçus et pièces justificatives au cas où l’ARC voudrait les consulter de visu. Bon à savoir : vous devez fournir vos preuves à l’appui seulement si on vous les demande.

Dans certaines situations, il n’est pas possible d’utiliser la fonction Modifier ma déclaration. Pour en savoir plus, consultez la page Comment modifier votre déclaration.

Par la poste
Si vous préférez le papier, remplissez le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d’une T1 et envoyez-le par la poste à votre centre fiscal (vous trouverez les détails à ce sujet sur le formulaire T1-ADJ). Outre le formulaire, vous devrez joindre toutes les pièces justificatives (reçus, relevés, etc.), pour tous les montants à modifier. Pour en savoir plus, consultez la page Comment modifier votre déclaration.

5. ATTENDEZ LA DÉCISION DE L’ARC

Votre demande a été soumise : il ne vous reste plus qu’à attendre. Selon l’ARC, le délai de traitement est généralement de 2 semaines pour une demande soumise en ligne, et d’environ 8 semaines pour une demande envoyée par la poste.

Une fois qu’elle aura traité votre demande de redressement, l’ARC vous enverra :

• soit un avis de nouvelle cotisation présentant les modifications apportées;
• soit une lettre expliquant pourquoi les changements demandés n’ont pas été faits.

Si l’ARC refuse les changements demandés pour votre déclaration de l’année 2018, vous pouvez vous opposer à sa décision. Il est également possible d’exercer votre droit d’opposition pour des années antérieures, en fonction de la date de l’avis de cotisation.

Une fois que vous en aurez suivi les étapes, vous constaterez que le processus de demande de redressement est somme tout assez simple.