Nouvelle norme de gestion de la qualité : votre cabinet est-il prêt?

La NCGQ 1 peut être adoptée par les cabinets qui ne comptent qu’un ou deux associés. (Getty Images / Pekic)

Pour les cabinets qui appliquent actuellement la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, le 15 décembre 2022 est une date particulièrement importante : il s’agit de la date d’entrée en vigueur de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1. À cette date butoir, les cabinets devront avoir conçu – selon une approche fondée sur les risques – et mis en place un système de gestion de la qualité des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification. Concernant les missions de services connexes, la NCGQ 1 commencera à s’appliquer un an plus tard, soit le 15 décembre 2023.

Rappelons que le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé trois normes sur la gestion de la qualité, à savoir la NCGQ 1, à laquelle doivent se conformer tous les cabinets qui réalisent des audits, des examens ou d’autres missions de certification ou de services connexes, la NCGQ 2, qui s’applique lorsqu’une revue de la qualité de la mission est requise, et la Norme canadienne d’audit (NCA) 220, qui traite des responsabilités particulières de l’auditeur concernant la gestion de la qualité au niveau de la mission dans un audit d’états financiers.

La NCGQ 1 énonce les objectifs généraux d’un système de gestion de la qualité et les exigences relatives à l’établissement d’un tel système. Il est donc essentiel de bien comprendre les principes qui la sous-tendent. Voici les principaux points à retenir au sujet de cette nouvelle norme.

QU’EST-CE QUI CHANGE?

Le principal changement introduit par la nouvelle norme est l’adoption d’une approche fondée sur les risques. En effet, l’évaluation des risques en fonction de la nature et des circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise est au cœur de la conception du système de gestion de la qualité (SGQ). C’est cette évaluation qui oriente l’établissement des objectifs en matière de qualité, l’identification et l’évaluation des risques susceptibles de nuire à l’atteinte de ces objectifs, la conception et la mise en place de politiques ou procédures ainsi que le processus de suivi.

« Le passage du contrôle qualité à la gestion de la qualité est un changement majeur », affirme Bob Bosshard, CPA, président du CNAC et associé retraité du groupe d’audit et de certification de PwC Canada. « Le contrôle qualité est avant tout axé sur le travail accompli par le professionnel en exercice au cours de l’audit. La nouvelle norme est différente, car elle s’articule autour du professionnel en exercice et de l’écosystème dans lequel il travaille. Ainsi, le cabinet doit considérer ses ressources, notamment ses ressources humaines et technologiques, comme des facteurs clés de la réalisation d’audits de qualité. »

Selon Mark Lam, CPA, directeur national de la formation en comptabilité et certification et des services de contrôle de la qualité, Gestion des risques, BDO Canada, il devenait de plus en plus pressant de se doter d’une nouvelle norme, vu l’évolution rapide et la complexification du marché. « La fraude et la collusion sont des thèmes récurrents dans l’actualité, et la surveillance des cabinets comptables se resserre. La nouvelle norme de gestion de la qualité régit le fonctionnement du cabinet dans son ensemble. Elle nous amène à élargir notre champ de vision au-delà de la comptabilité et à porter notre attention sur les autres services qui composent le cabinet et sur la façon dont ils sont gérés. Les nouvelles normes sur la gestion de la qualité fournissent beaucoup plus d’indications sur l’évaluation des risques, le suivi et la prise de mesures correctives. »

Les cabinets qui appliquaient auparavant la NCCQ 1 bénéficient d’une longueur d’avance, car leur système de contrôle qualité existant peut servir de base à la mise en œuvre des nouvelles normes. BDO Canada fait partie de ces cabinets. « Nous avions déjà mis en place de nombreux processus et contrôles en lien avec le contrôle qualité, explique M. Lam. Dès que la norme a été publiée, nous avons entrepris d’évaluer notre système afin de cerner les lacunes et de concentrer nos efforts sur les aspects nécessitant une attention particulière. »

L’adaptabilité des processus

Jusqu’ici, le contrôle qualité était un exercice qui ne demandait pas beaucoup de réflexion : tous les cabinets, quelles que soient leur taille et les missions réalisées, devaient établir les mêmes politiques et procédures standards. À cet égard, la NCGQ 1 apporte une grande nouveauté, car son application se fait en fonction de la taille, de la nature et des circonstances du cabinet et des missions qu’il réalise.

« Le grand avantage de la NCGQ 1, c’est son adaptabilité. Elle peut être adoptée par les cabinets de toutes tailles, même ceux qui ne comptent qu’un ou deux associés, indique M. Lam. La norme dit qu’il faut tenir compte des risques qui sont propres au cabinet. On peut donc adapter tout le contenu de la norme, à condition de bien évaluer les risques. »

M. Bosshard ajoute que les petits cabinets n’ont pas besoin de s’attarder sur ce qui ne les concerne pas. « La documentation à constituer est assez simple. Dans certains cas, quelques pages – aussi peu qu’une ou deux – peuvent suffire pour décrire le SGQ, à condition que l’on ait fait l’analyse des risques auxquels le cabinet est exposé, de la clientèle et de l’emplacement du cabinet et que l’on connaisse bien les membres du cabinet et leurs compétences. »

Le profil de risque des petits cabinets sera vraisemblablement facile à comprendre, mais M. Bosshard fait observer que ce sera un peu différent dans les grands cabinets pour ce qui concerne la dynamique de la direction et les processus d’audit. Dans tous les cas, il faudra appliquer le même cadre et les mêmes normes. « S’il y a des déficiences, le cabinet doit en analyser les causes profondes et y remédier en apportant des modifications bien ciblées. »

Le suivi et l’amélioration continue

Une autre particularité de la NCGQ 1 est le caractère évolutif du SGQ. « Il faut réévaluer le SGQ périodiquement et le modifier au besoin, souligne M. Bosshard. Dans un an ou deux, il se pourrait que votre SGQ soit très différent de celui que vous aviez initialement mis en place. »

La conception du SGQ ne se fait pas en un jour, selon M. Lam. « C’est une démarche complexe qui demande beaucoup de concentration et de nombreux échanges avec d’autres membres du cabinet. Chez nous, il y avait déjà un programme d’inspection interne avant que la nouvelle norme soit annoncée. Je sais que certains petits cabinets se sont entendus pour s’échanger des services d’inspection et que d’autres ont décidé de confier les inspections à des consultants, tout en conservant l’entière responsabilité de leur SGQ. »

M. Bosshard recommande aux cabinets de porter une attention particulière aux ressources technologiques dont ils ont besoin. « Le rôle de la technologie dans la réalisation d’audits de qualité a pris de l’importance. Vos ressources technologiques sont-elles adaptées à vos besoins? Il faudra vous en assurer. Même les petits cabinets qui n’utilisent pas beaucoup les outils technologiques devront au moins en comprendre les fonctionnalités. »

Au fil du temps, le cabinet cheminera, les gens se familiariseront avec les exigences de la norme, et le SGQ évoluera. « C’est une démarche continue. Il faut donc se repencher régulièrement sur le SGQ, surtout au début, pour voir si ce que vous avez mis en place convient au cabinet. Y a-t-il des lacunes? Si oui, apportez les correctifs nécessaires. »

M. Lam voit d’un bon œil l’arrivée des normes sur la gestion de la qualité. « Ces normes ne sont pas là pour nous forcer à changer, mais plutôt pour nous encourager à mieux travailler et, ce faisant, à contribuer à la pérennité de notre profession. »

LA GESTION DE LA QUALITÉ : UN PROCESSUS CONTINU

Pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles normes, CPA Canada a créé une page de ressources sur la gestion de la qualité. Vous y trouverez un résumé des changements, plusieurs bulletins Alerte à l’intention des professionnels en exercice et Alerte audit et certification, dont un sur le passage du contrôle qualité à la gestion de la qualité, des billets de blogue, un outil d’aide à la mise en œuvre et des webinaires.

La page contient aussi des liens vers les ressources élaborées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB).