Comprendre le Protocole des GES : Ce qu’il faut retenir
En matière d’informations sur l’environnement, les émissions de gaz à effet de serre figurent parmi les données le plus largement mesurées. Comme les autorités de réglementation des valeurs mobilières de partout dans le monde visent à rendre la déclaration des émissions obligatoire, et vu la création, il y a peu, du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), il est aujourd’hui essentiel de mieux comprendre les méthodes d’évaluation et de suivi des émissions. Le Protocole des GES fait partie des principales sources d’indications sur la mesure et la déclaration des émissions de GES. Ses normes sont citées ou intégrées dans des normes et règles relatives aux informations à fournir en lien avec les changements climatiques élaborées par des instances locales.
Principaux points abordés :
- présentation générale du Protocole des GES et de son processus d’élaboration des normes;
- survol des principales caractéristiques de la norme de comptabilisation et de déclaration destinée à l’entreprise (« norme d’entreprise ») du Protocole des GES;
- renseignements sur la façon dont les normes et les indications du Protocole des GES sont utilisées;
- observations et incidences pour les normalisateurs et les autorités de réglementation qui s’appuient sur le Protocole des GES.
Ce rapport a été produit en collaboration avec l’Institute for Sustainable Finance.