EY’s Federal Income Tax Act : édition papier, accès en ligne et livre électronique

Rédigée par des fiscalistes pour des fiscalistes, la publication EY’s Federal Income Tax Act sert de référence à un large lectorat, tant chez EY qu’en cabinet, en entreprise et dans le secteur public.

Économisez temps et argent

Une formule avantageuse : l’achat de la version papier, qui comprend des annotations et un index détaillé, vous offre aussi l’option de mises à jour en ligne en cours d’année. Choisissez le format qui vous convient le mieux, et restez au fait des nouveautés.

Gagnez du temps grâce à plusieurs éléments pratiques

• notes sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions
• icônes mettant en évidence les dispositions législatives dont les plus récentes modifications sont entrées en vigueur en 2023 ou s’appliqueront en 2024

Offert dans plusieurs formats : édition papier, accès en ligne et livre électronique.

Contenu

Tableaux de référence pratiques

• taux d’impôt des sociétés et des particuliers
• état d’avancement des modifications proposées
• lois modificatives
• taux d’intérêt prescrits dans certaines provinces

Autres éléments

• lettres de confort et modifications techniques du ministère des Finances intégrées dans les modifications proposées
• annotations détaillées sur :
  • les bulletins, circulaires, folios et formulaires
  • les définitions de termes
  • les dispositions connexes
  • les articles de la Fondation canadienne de fiscalité

Législation actuelle et modifications proposées en date du 1^er mars 2024

• 20 décembre 2023, propositions législatives [mesures de l’Énoncé économique de l’automne 2023]
• Projet de loi C-59, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 [première lecture le 30 novembre 2023]
• 4 août 2023, propositions législatives [budget fédéral de 2023 et autres propositions]
• 4 août 2023, propositions législatives [modifications techniques]
• Projet de loi C-47 (2023, ch. 26), Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2023
• Projet de loi C-46 (2023, ch. 11), Loi n^o 3 sur l’allègement du coût de la vie
• 28 mars 2023, avis de motion de voies et moyens [budget fédéral de 2023]

Abonnement en ligne

• version la plus récente consolidée de la Loi de l’impôt sur le revenu et des règlements pris en vertu de cette loi, le tout au bout des doigts
• mises à jour tout au long de l’année
• nombreux liens et fonction de recherche plein texte
• annotations détaillées, dont les notes d’EY sur l’intention sous-jacente à certaines dispositions

Version électronique

• entièrement consolidée et assortie de liens
• PDF téléchargeable consultable hors ligne
• table des matières avec hyperliens pour un accès rapide aux dispositions voulues