Les simples fiducies exemptées de leurs exigences de déclaration, selon la recommandation de CPA Canada

CPA Canada se réjouit de la décision prise le 28 mars dernier par l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’exempter les simples fiducies de leurs exigences en matière de déclaration pour 2023. Cette annonce fait écho aux préoccupations soulevées par CPA Canada sur les éventuelles conséquences de ces exigences sur le public mal informé.

Voilà longtemps que CPA Canada souligne avec insistance que le fait d’assujettir les simples fiducies aux exigences de déclaration risquait de faire en sorte que de nombreux contribuables se voient imposer des pénalités pour avoir omis à leur insu de respecter l’exigence de déclaration. 

« Nous avons travaillé étroitement avec l’ARC au cours des derniers mois afin de soulever et de résoudre les problèmes liés aux exigences de déclaration des simples fiducies, déclare John Oakey, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

CPA Canada salue la décision de l’ARC de modifier ces exigences, et continuera de défendre des changements fondés sur les préoccupations portées à son attention par ses membres et d’autres parties prenantes externes. » 

Par ailleurs, l’Agence a annoncé qu’elle collaborerait avec le ministère des Finances au cours des prochains mois afin de clarifier ses directives sur les obligations de déclaration.

CPA Canada avait précédemment fait part à l’ARC des inquiétudes soulevées par ses membres concernant la nature précipitée des changements annoncés en mars dernier. 

Ce dénouement met une fois de plus en lumière le besoin d’un examen approfondi du régime fiscal canadien, réclamé depuis longtemps. C’est d’ailleurs l’un des constats dressés dans nos consultations prébudgétaires, qui font état du manque croissant d’efficience et de clarté de nos lois fiscales, même aux yeux de fiscalistes d’expérience. Dans cette optique, CPA Canada poursuivra ses efforts afin de favoriser une plus grande collaboration entre les secteurs public et privé dans l’adoption de politiques fiscales efficaces et réfléchies. 

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Légende : Bâtiment et signalisation du siège social national de l'Agence du revenu du Canada (Shutterstock)